Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 6 septembre 2011 relatif à l'insertion et au maintien dans l'emploi des personnes handicapées
Patrons signataires:
La FNB,
Syndicats signataires:La FGA-CFDT ;
La CFTC ;
La FGTA-FO,
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ObjetEn vigueur étendu
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Insertion des personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Emploi de personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Formation professionnelle de personnes handicapéesEn vigueur étendu
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Accompagnement des entreprisesEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu