Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 16 février 2000 relatif à la formation obligatoire des chauffeurs-livreurs
Patrons signataires:
La fédération nationale des boissons (FNB),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération du commerce, services et force de vente (CSFV) CFTC ;
La fédération générale des travailleur de l'agriculture, de l'alimentation, tabacs et allumettes, des secteurs connexes CGT-FO ;
La confédération nationale des salariés de France (CNSF) ;
La fédération agroalimentaire CFE-CGC ;
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Article En vigueur étendu
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TITRE Ier : Formation initiale minimale obligatoire des conducteurs routiersEn vigueur étendu
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TITRE II : Formation continue obligatoire de sécurité des conducteurs routiersEn vigueur étendu
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TITRE III : Attestations de formation initiale et continueEn vigueur étendu
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TITRE IV : Dispositions généralesEn vigueur étendu
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Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons ORGANISATION DE LA FORMATION INITIALE DES CHAUFFEURS-LIVREURS EN DISTRIBUTION LOCALEEn vigueur étendu
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Cahier des charges de la formation professionnelle initiale et continue des chauffeurs-livreurs en distribution locale du négoce distributeur de boissons Organisation de la formation continue des chauffeurs livreurs en distribution localeEn vigueur étendu
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Modèle d'attestation FIMOEn vigueur étendu