Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 12 janvier 2010 relatif à l'emploi des seniors
Patrons signataires:
FNB.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CFTC ;
FGTA FO ;
CFE-CGC.
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Définition de la notion de seniorEn vigueur étendu
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Objectif chiffré en termes de maintien dans l'emploi des seniorsEn vigueur étendu
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Domaine d'action en faveur des seniorsEn vigueur étendu
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S'agissant de la responsabilitéEn vigueur étendu
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Indicateurs chiffrésEn vigueur étendu
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Suivi de l'accordEn vigueur étendu
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Durée et portée de l'accordEn vigueur étendu
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Formalités et entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu