Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 97-1 du 18 février 1997 relatif au capital temps de formation
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Ouverture du droit au capital de temps de formation En vigueur étendu
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Article 2 - Publics prioritaires En vigueur étendu
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Article 3 - Ancienneté requise En vigueur étendu
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Article 4 - Durée de formation En vigueur étendu
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Article 5 - Absences simultanées En vigueur étendu
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Article 6 - Délai de franchise En vigueur étendu
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Article 7 - Procédure En vigueur étendu
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Article 8 - Financement En vigueur étendu
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Article 9 - Information des salariés En vigueur étendu
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Article 10 - Bilan En vigueur étendu