Dernière mise à jour 19/05/2024
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Brochure JO n°3008 - IDCC n°733

Formation professionnelle

Article 5.2
Rémunération des salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation
En vigueur étendu en date du 19 avril 2014

Le salarié titulaire d'un contrat de professionnalisation perçoit, pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic.

Ce montant varie selon l'âge du bénéficiaire et le niveau de sa formation.

Le montant est majoré lorsque l'intéressé est titulaire d'une qualification au moins égale à celle d'un baccalauréat professionnel ou d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle de même niveau.


Salariés de moins de 21 ansSalariés de 21 à 25 ansSalariés
de 26 ans et plus

Au premier jour du mois suivant où le titulaire du contrat
atteint l'âge indiqué


Qualification
inférieure
à celle d'un bac
professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel
Qualification
inférieure
à celle d'un bac professionnel
Qualification
au moins égale
à celle d'un bac professionnel

1re année70 % du Smic80 % du Smic80 % du Smic90 % du Smic100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic
2e année70 % du Smic80 % du Smic80 % du Smic90 % du Smic100 %
de la rémunération minimale conventionnelle, sans pouvoir être inférieure au Smic