Cynégétiques : personnel des structures associatives
Brochure JO n°3327 - IDCC n°2697
En vigueur étendu en date du 25 décembre 2013
L'article 7 « Durée, dépôt, publicité » devient l'article 8.
Brochure JO n°3327 - IDCC n°2697
L'article 7 « Durée, dépôt, publicité » devient l'article 8.