Dans le tableau intitulé « Régime frais de santé ensemble du personnel » figurant à l'article 3 de l'accord, le taux de cotisation est porté à 3,22 % du plafond de la sécurité sociale.
Le tableau « Régime frais de santé ensemble du personnel » est remplacé par le tableau suivant.

Garanties aménagées. - Base

Nature des soins	Montant des prestations
Hospitalisation (médicale, chirurgicale et psychiatrique)
Frais de séjour
Secteur conventionné	100 % FR
Secteur non conventionné	90 % frais réels limité à 400 % de la BR
Honoraires
Secteur conventionné	100 % frais réels limité à 400 % BR
Secteur non conventionné	90 % frais réels limité à 400 % BR
Forfait journalier hospitalier	100 % FR
Chambre particulière (y compris maternité)	3 % PMSS par jour
Frais d'accompagnement (enfant de moins de 16 ans)	40 EUR par jour, maximum 60 jours par an
Frais médicaux courants
Consultations, visites généralistes, conventionnées ou non conventionnées	200 % BR
Consultations, visites spécialistes, conventionnées ou non conventionnées	200 % BR
Auxiliaires médicaux	200 % BR
Analyses	200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie conventionnés	200 % BR
Actes d'imagerie, actes de radiologie et électroradiologie non conventionnés	200 % BR
Actes de spécialité, actes techniques médicaux conventionnés ou non conventionnés	200 % BR
Densitométrie osseuse	75 EUR par an et par bénéficiaire
Sevrage tabagique (bénéficiaire 16 ans et plus)	50 % frais réels, maximum 100 EUR au total
Ostéopathie, chiropractie, acupuncture	40 EUR par séance (maximum 3 séances par an)
Diététicien enfant moins de 12 ans	100 % frais réels, maximum 30 EUR par consultation maximum 2 séances par an
Pharmacie
Pharmacie	TM
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA mais prescrits	100 % FR
Vaccins non pris en charge par la sécurité sociale/ MSA et non prescrits	6 % PMSS
Transport
Transport des malades	100 % FR
Maternité. - Adoption
Naissance simple	20 % PMSS
Naissance multiple	40 % PMSS
Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Verres
Verres unifocaux : la paire	Voir grille optique
Verres multifocaux : la paire	Voir grille optique
Monture	5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale/ MSA, refusées ou jetables	10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive	305 EUR par oeil, par an et par bénéficiaire
Frais dentaires (plafond à 100 % PMSS par an)
Soins dentaires	200 % BR
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale/ MSA	420 % BR
Prothèses dentaires non prises en charge par la sécurité sociale/ MSA	400 % BR reconstituée
Orthodontie remboursée par la sécurité sociale/ MSA	300 % BR
Orthodontie non remboursée par la sécurité sociale/ MSA (début de traitement avant 26 ans)	300 % BR dans la limite de 580,50 EUR par semestre (maximum 4 semestres consécutifs)
Implantologie (maximum 3 implants par an)
Pose de l'implant	645 EUR
Faux moignon implantaire	215 EUR
Couronne	537,50 EUR
Parodontologie refusée par la MSA
Curetage : surfaçage	144,60 EUR par séance (maximum 2 séances par an et par bénéficiaire)
Greffe gingivale	430 EUR (maximum une greffe par an et par bénéficiaire)
Allongement coronaire	72,30 EUR par intervention (4 interventions maximum par an et par bénéficiaire)
Lambeau	215 EUR (maximum 4 interventions par an et par bénéficiaire)
Pilier de bridge sur dent saine	537,50 EUR
Appareillage
Prothèses auditives	200 % BR + 50 % PMSS par an
Gros et petit appareillage	300 % BR
Autres prothèses acceptées par la sécurité sociale/ MSA	300 % BR
Orthopédie	300 % BR
Fournitures médicales, pansements	100 % FR
Cure thermale (21 jours maximum)
Cure thermale acceptée par la sécurité sociale/ MSA (transport et hébergement)	25 % PMSS dans la limite des frais restant à charge
Allocation obsèques
Assuré, conjoint, concubin, pacsé, enfant	100 % PMSS limité aux frais réels pour les enfants de moins de 12 ans

Grille optique

Frais d'optique (limitation à une paire de lunettes tous les 2 ans pour les adultes, sauf évolution de la dioptrie)
Type de verre	Puissance sphère	Cylindre	Garantie par verre
			Adulte	Enfant
Unifocaux - classe 1	0 à 2	< 2	5 % PMSS	4 % PMSS
	2,25 à 4
Unifocaux - classe 2	0 à 4	> 2	5 % PMSS	4 % PMSS
	4,25 à 6	< 2
Unifocaux - classe 3	4,25 à 6	> 2	7 % PMSS	6 % PMSS
	6,25 à 8	< 2
Unifocaux - classe 4	6,25 à 8	> 2	7 % PMSS	6 % PMSS
	> 8	Tous
Multifocaux - classe 1	0 à 2	< 2	9 % PMSS	8 % PMSS
	2,25 à 4
Multifocaux - classe 2	0 à 4	> 2	9 % PMSS	8 % PMSS
	4,25 à 6	< 2
Multifocaux - classe 3	4,25 à 6	> 2	10 % PMSS	10 % PMSS
	6,25 à 8	< 2
Multifocaux - classe 4	6,25 à 8	> 2	12 % PMSS	10 % PMSS
	> 8	Tous
Monture	5 % PMSS
Lentilles prises en charge par la sécurité sociale, refusées ou jetables	10 % PMSS par an et par bénéficiaire
Chirurgie réfractive	305 EUR par oeil, par an et par bénéficiaire