Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
Textes Attachés consultation gratuite
Accord national du 21 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'organisation du temps de travail
Patrons signataires:
Fédération française de la tannerie mégisserie.
Fédération textile habillement cuir CGT ;
Fédération des industries HACUITEX CFDT.
-
Article En vigueur étendu
-
Article 1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
-
Article 2 - Réduction du temps de travail effectifEn vigueur étendu
-
Article 3 - Réduction et organisation du temps de travailEn vigueur étendu
-
Article 4 - Salariés à temps partielEn vigueur étendu
-
Article 5 - Développement de l'emploi et aides financièresEn vigueur étendu
-
Article 6 - Suivi de l'accordEn vigueur étendu
-
Article 7 - Durée de la conventionEn vigueur étendu
-
Article 8 - Application de l'accordEn vigueur étendu