Dernière mise à jour 24/05/2012
Retour à convention collective cuirs : industrie des cuirs et peaux
Textes Attachés consultation gratuite
RÉDUCTION ET ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL Accord national du 21 septembre 1999
Patrons signataires:
Fédération française de la tannerie mégisserie.
Fédération textile habillement cuir CGT ;
Fédération des industries HACUITEX CFDT.
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Réduction du temps de travail effectif.En vigueur étendu
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Article 3 - Réduction et organisation du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 4 - Salariés à temps partiel.En vigueur étendu
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Article 5 - Développement de l'emploi et aides financières.En vigueur étendu
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Article 6 - Suivi de l'accord.En vigueur étendu
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Article 7 - Durée de la convention.En vigueur étendu
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Article 8 - Application de l'accord.En vigueur étendu