Dernière mise à jour 26/04/2024
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Texte de base consultation gratuite
Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
Patrons signataires:
Chambre syndicale de la couture parisienne ;
Chambre syndicale de la couture artisannale.
Syndicat de la couture et des tailleurs pour dames CGT ;
Syndicat Force ouvrière de l'habillement de la région parisienne (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Syndicat de l'habillement CFDT (CFTC) (ouvriers, employés, AMT) ;
Syndicat chrétien des ingénieurs et cadres de la région parisienne ;
Syndicat national des cadres de l'habillement CGC.
La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-18).
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Convention collective étendue
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Délégués du personnel
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Article 8 - Organisation du scrutinEn vigueur étendu
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Article 9 - Licenciement des déléguésEn vigueur étendu
Article 17 - Comités d'entrepriseEn vigueur étendu
Contrat de travail. - Embauchage et promotion
Conditions du travail
Rupture du contrat de travail
Hygiène et sécurité
Convention collective réactualisée par avenant du 28 septembre 1988, non étendu
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Clauses générales
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Article 1er - But (1)En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 3 - Durée - Révision - DénonciationEn vigueur étendu
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Article 4 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 5 - Libre exercice du droit syndical et liberté d'opinion (1)En vigueur non étendu
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Article 5 bis - Participation aux réunions des instances paritaires (1)En vigueur étendu
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Délégués du personnel
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Délégués du personnel (1)
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Comités d'entreprise (1)
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Contrat de travail - Embauchage et promotion (1)
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Conditions du travail
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Article 25 - Durée du travail (1)En vigueur non étendu
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Article 26 - Programmation et modulation de la durée du travail (2)En vigueur non étendu
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Article 27 - DérogationsEn vigueur non étendu
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Article 28 - Chomage partiel (1)En vigueur non étendu
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Article 28 - Chômage partiel (1)En vigueur non étendu
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Article 29 - Jours fériésEn vigueur non étendu
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Article 30 - Congés exceptionnels pour événements de familleEn vigueur étendu
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Article 31 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 32 - MaternitéEn vigueur non étendu
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Article 33 - Dispositions particulières aux femmes et aux enfantsEn vigueur non étendu
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Article 34 - AbsencesEn vigueur non étendu
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Article 35 - Modification du contrat de travailEn vigueur non étendu
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Rupture du contrat de travail
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Article 36 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 37 - LicenciementEn vigueur étendu
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Article 38 - Absences autorisées pendant le préavisEn vigueur étendu
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Article 39 - Licenciement individuelEn vigueur non étendu
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Article 40 - Licenciement collectifs En vigueur non étendu
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Article 41 - Indemnité de départ en retraite (départ volontaire et mise à la retraite par l'employeur).En vigueur non étendu
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Article 42 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)En vigueur non étendu
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Formation des représentants du personnel au CHSCT
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Article 48 - Indemnisation en cas de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu
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Article 48 BIS - Absence autorisée en cas d'hospitalisation d'un enfantEn vigueur étendu
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Article 49 - Prime d'anciennetéEn vigueur non étendu
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Article 50 - MilitairesEn vigueur étendu
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Article 51 - Différends collectifs - ConciliationEn vigueur étendu
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Article 52 - AffichageEn vigueur étendu
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Article 53 - DépôtEn vigueur non étendu
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