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Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.

Patrons signataires:

Chambre syndicale de la couture parisienne ;
Chambre syndicale de la couture artisannale.

Syndicats signataires:

Syndicat de la couture et des tailleurs pour dames CGT ;
Syndicat Force ouvrière de l'habillement de la région parisienne (ouvriers, employés, agents de maîtrise, cadres) ;
Syndicat de l'habillement CFDT (CFTC) (ouvriers, employés, AMT) ;
Syndicat chrétien des ingénieurs et cadres de la région parisienne ;
Syndicat national des cadres de l'habillement CGC.

Organisations adhérentes signataires:

La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-18).