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Texte de base consultation gratuite
Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels
Fédération nationale des syndicats d'artisans maîtres de la chaussure.
Syndicats signataires:
Fédération nationale des cuirs, textiles et habillement CGT ;
Fédération des industries de l'habillement, du cuir et du textile CFDT ;
Fédération générale Force ouvrière des cuirs, textiles et habillement FGCTH ;
Fédération française des syndicats chrétiens du textile, de l'habillement, de la chaussure, des cuirs et peaux CFTC.
Organisations adhérentes signataires:
Le syndicat des réparateurs industriels de la chaussure (SRIC) (le 17 juin 1996).
La fédération du personnel d'encadrement de la production, de la transmission, de la distribution et des services et organismes agroalimentaires et des cuirs et peaux CFE-CGC par l'avenant n° 15 du 21 juin 2000 (BO CC 2000-36).
Le syndicat de la fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, par lettre du 6 décembre 2004 (BO CC 2005-18).
La CFE-CGC Agro, 34, rue Salvador-Allende, 92000 Nanterre-Préfecture, par lettre du 4 juin 2009 (BO n°2009-27)
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Article 1er - Objet de la conventionEn vigueur étendu
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Article 2 - Avantages acquisEn vigueur étendu
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Article 3 - Droit syndicalEn vigueur étendu
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Article 4 - Registre du personnelEn vigueur étendu
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Article 5 - Détermination du salaireEn vigueur étendu
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Article 6 - ClassificationsEn vigueur étendu
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Article 7 - MensualisationEn vigueur étendu
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Article 8 - DiversitéEn vigueur étendu
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Article 9 - Garanties en matière de droitsEn vigueur étendu
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Article 11 - Gestion des emplois et des compétencesEn vigueur étendu
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Article 12 - Protection de la femme enceinteEn vigueur étendu
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Article 13 - ApprentissageEn vigueur étendu
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Article 14 - Hygiène, sécurité et conditions de travailEn vigueur étendu
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Article 15 - Durée du travailEn vigueur étendu
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Article 16 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 16 - Contingent annuel d'heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 17 - Heures supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 18 - Travail de nuitEn vigueur étendu
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Article 19 - Travail du dimanche et des jours de fêtes légalesEn vigueur étendu
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Article 20 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 20 - Jours fériésEn vigueur étendu
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Article 21 - Visite médicale d'embaucheEn vigueur étendu
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Article 22 - Contrôle d'aptitude à l'emploiEn vigueur étendu
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Article 23 - Contrat de travailEn vigueur étendu
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Article 24 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 25 - Droit disciplinaireEn vigueur étendu
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Article 26 - PréavisEn vigueur étendu
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Article 27 - Indemnité de préavisEn vigueur étendu
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Article 28 - Absence pendant le délai-congéEn vigueur étendu
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Indemnité de licenciement
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Article 30 - Licenciement non économiqueEn vigueur étendu
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Article 31 - Licenciement économiqueEn vigueur étendu
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Article 32 - Reçu de solde de tout compteEn vigueur étendu
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Article 33 - Priorité de réembauchageEn vigueur étendu
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Article 34 - Certificat de travailEn vigueur étendu
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Article 35 - Congés payésEn vigueur étendu
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Article 36 - Congés supplémentairesEn vigueur étendu
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Article 37 - Congé supplémentaire pour hospitalisation d'un enfant à chargeEn vigueur étendu
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Article 38 - Calcul de l'indemnité de congés payésEn vigueur étendu
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Article 39 - Indemnité compensatrice de congés payésEn vigueur étendu
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Article 40 - Congé pour événements familiauxEn vigueur étendu
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Article 41 - Congé parental et sabbatiqueEn vigueur étendu
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Article 42 - Indemnisation maladie et accidentEn vigueur étendu
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Article 43 - Départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 44 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu
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Article 45 - Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur étendu
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Article 46 - Conciliation et interprétationEn vigueur étendu
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Article 47 - Durée, dénonciation, révisionEn vigueur étendu
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Article 48 - Publicité et extension de la conventionEn vigueur étendu
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Article 49 - Durée et applicationEn vigueur étendu
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Article 50 - AdhésionEn vigueur étendu