Dernière mise à jour 20/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 19 janvier 2015 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
FFCM ;
SRIC.
Syndicats signataires:FNAA CFE-CGC ;
FNP FO ;
CMTE CFTC.
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Salariés concernésEn vigueur étendu
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Dispositions contractuelles du travail à temps partielEn vigueur étendu
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Durée minimale de travailEn vigueur étendu
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Durée maximale de travail (heures complémentaires)En vigueur étendu
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Compléments d'heures (avenants temporaires)En vigueur étendu
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Modalités d'organisation du temps de travailEn vigueur étendu
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Egalité de traitementEn vigueur étendu
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Priorité d'affectation à temps pleinEn vigueur étendu
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Modification de l'article 10 de la convention collective nationaleEn vigueur étendu
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Extension, durée et date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu