Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés


Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 609 du 19 octobre 2009 relatif au statut des gérants mandataires

Patrons signataires:

La FNCC,

Syndicats signataires:

La FS CFDT ;

La FNAA CFE-CGC ;

La CSFV CFTC ;

La FGTA FO,