Coopératives de consommation : gérants non salariés

Brochure JO n°3013 - IDCC n°1325

Article 4
Formalité. - Publicité
En vigueur non étendu en date du 11 décembre 2009

Cet accord fera l'objet des formalités de dépôt prévues aux articles L. 2231-6 et suivants du code de travail.