Coopératives de consommation : gérants non salariés
Brochure JO n°3013 - IDCC n°1325
Financement de la formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
En vigueur non étendu en date du 11 décembre 2009
Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.