Dernière mise à jour 19/05/2024
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Coopératives de consommation : gérants non salariés

Brochure JO n°3013 - IDCC n°1325

Financement de la formation professionnelle

Préambule
Article 2
Champ d'application
En vigueur non étendu en date du 11 décembre 2009


Les dispositions du présent accord sont applicables aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du personnel des coopératives de consommateurs.