Retour à convention collective coopératives de consommation : gérants non salariés


Texte de base consultation gratuite

Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.