Coopératives agricoles laitières
Brochure JO n°3608 - IDCC n°7004
Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)
Champ d'application
Titre IV Dispositions diverses
Durée. - Révision
En vigueur étendu en date du 29 avril 2016
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de cinq ans, se terminant au 30 avril 2021. Les commissions nationales paritaires de la FNCL et de la FNIL seront réunies, au cours du semestre précédant l'échéance dudit accord, pour effectuer le bilan de son application et en tirer les conclusions pour sa renégociation.