Dernière mise à jour 20/05/2024
Newsletter hebdo saisir un email

Coopératives agricoles laitières

Brochure JO n°3608 - IDCC n°7004

Formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE)

Champ d'application
Titre IV Dispositions diverses
Article 3
Dépôt et demande d'extension
En vigueur étendu en date du 29 avril 2016


Les parties signataires demandent l'extension du présent accord, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.