La mise en place d'une démarche CQP dans une entreprise constitue conjointement :
- un acte de direction et de gestion des ressources humaines ;
- un engagement personnel du salarié qui adhère à la démarche. Ses finalités et son succès exigent aussi une large implication des représentants du personnel, qui sont étroitement associés à la préparation, au suivi et au développement du projet.
A cet effet, un comité paritaire de pilotage et de suivi, associant des représentants du personnel, est créé. Il est composé :
- d'une part, d'au moins deux représentants du personnel, désignés :
- par la commission formation ;
- ou à défaut par le comité d'entreprise ;
- ou à défaut par les délégués du personnel ;
- ou à défaut par les salariés ;
- d'autre part, des personnes désignées par la direction (dont au moins un représentant des tuteurs) pour conduire le projet ou pour participer à sa réalisation.
Ce comité peut être aussi constitué de la commission formation élargie aux personnes désignées par la direction pour conduire le projet ou pour participer à sa réalisation.
Le comité paritaire de pilotage et de suivi est informé et consulté sur :
- les objectifs du projet de CQP et sur les moyens envisagés pour sa réalisation ;
- l'adaptation des référentiels d'activité et de certification, conformément à l'article 4.2 ;
- les modalités de validation des prérequis et de positionnement préalable ;
- les modalités de validation en continu et finales ;
- le livret de suivi ;
- les actions de formation envisagées et leur organisation ;
- les adaptations nécessaires en cours de réalisation ;
- la composition de la commission d'évaluation.
Les représentants du personnel, membres du comité paritaire de pilotage et de suivi, bénéficieront d'une formation à la démarche CQP et d'un temps de réunions préparatoires de 5 heures par projet CQP.
Le comité paritaire de pilotage et de suivi se réunit en tant que de besoin et au moins une fois avant le démarrage du projet, et une fois à son issue pour en faire le bilan.