Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord-cadre " loi Robien " Avenant n° 73 du 20 mai 1997
Patrons signataires:
La fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation (FFCAT) ;
La fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (SYNCOPAC),
La fédération générale agroalimentaire (FGA) CFDT ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation et secteurs connexes (FGTA) FO ;
La confédération française de l'encadrement et le syndicat national des cadres des coopératives agricoles et SICA (SNCCA) CFE-CGC,
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Article PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Durée de l'accord.En vigueur étendu
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Article 3 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu
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Article 4 - Réduction du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 5 - Aménagement du temps de travail.En vigueur étendu
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Article 6 - Incidences de la réduction de l'horaire collectif de travail sur les rémunérations - Modifications des dispositions de la convention collective nationale - Formation.En vigueur étendu
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Article 7 - Dispositions diverses.En vigueur étendu