RTT et modulation Avenant n° 6 du 14 novembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail et à la modulation

Patrons signataires:

Confédération nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie,

Syndicats signataires:

Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes, des secteurs annexes (FGTA) FO ;

Fédération nationale du personnel d'encadrement des industries et commerces agroalimentaires (FNCA) CFE-CGC,