Dernière mise à jour 24/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 8 du 19 mars 2015 à l'avenant n° 15 relatif au remboursement complémentaire de frais de soins de santé
Patrons signataires:
CNDC.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Modification de l'article 10 « Cessation des garanties » de l'avenant n° 15En vigueur étendu
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Modification de l'annexe à l'avenant n° 15 relatif à la mise en place d'un régime de frais de soins de santé (tableau de garanties)En vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu