Retour à convention collective commerces de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 30 septembre 2002 relatif au travail de nuit
Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes (UNCGFL) ;
Fédération nationale du commerce des produits laitiers et avicoles (FNCPLA) ;
Fédération nationale des syndicats de commerce de gros en produits avicoles (FENSCOPA) ;
Fédération européenne du commerce et de la distribution des
produits sous température dirigée, glaces, surgelés et réfrigérés (SYNDIGEL) ;
Fédération nationale des grossistes en fleurs coupées (FNGFP) ;
Chambre syndicale nationale de vente et services automatiques (NAVSA) ;
Fédération nationale de la décoration (FND) ;
Union professionnelle de la carte postale (UPCP) ;
Syndicat national des papetiers répartiteurs spécialisés (PRS) ;
Syndicat national des grossistes en fournitures générales pour bureaux de tabac ;
Chambre syndicale nationale de l'importation et de l'exportation de verrerie, céramique, cadeau et luminaire (VCL) ;
Syndicat national des distributeurs aux coiffeurs et parfumeurs ;
Fédération des syndicats de la distribution professionnelle (FEDA) ;
Union des industries et de la distribution des plastiques et du caoutchouc (UCAPLAST) ;
Fédération française des négociants en appareils sanitaires, chauffage, climatisation et canalisation (FNAS) ;
Fédération nationale des syndicats de grossistes distributeurs en matériel électrique et électronique (FGMEE) ;
Fédération française de la distribution industrielle (FENETEC) ;
Confédération française du commerce de gros et du commerce international (CGI).
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT ;
Fédération nationale commerce, services et force de vente CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des services connexes (FGTA) FO.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Définition du travail de nuit et du travailleur de nuitEn vigueur étendu
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Article 3 - Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuitEn vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 5 - Conditions d'affectation du salarié à un poste de nuitEn vigueur étendu
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Article 6 - Mesures destinées à faciliter l'exercice du travail de nuit en articulation avec l'accès à la formation professionnelleEn vigueur étendu
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Article 7 - Entrée en vigueurEn vigueur étendu