Dernière mise à jour 19/04/2024
Retour à convention collective commerces de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant du 30 juin 2016 à l'accord du 14 décembre 2001 relatif au forfait annuel en jours
Patrons signataires:
UCAPLAST
VCI
FEDA
FEDIN
SNGFGBT
UNCGFL
FGME
PRS
FNCPLA
SYNDIGEL
FND
FNGFP
UPCP
FENSCOPA
CGI
NAVSA
SNDCP
FNAS
Syndicats signataires:FGTA FO
FNAA CFE-CGC
FS CFDT
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PréambuleEn vigueur non étendu
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1. Durée du forfait annuel en joursEn vigueur non étendu
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2. GarantiesEn vigueur non étendu
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3. Décompte des jours travaillésEn vigueur non étendu
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4. Jours de reposEn vigueur non étendu
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5. Durée de l'avenantEn vigueur non étendu
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6. Portée de l'avenantEn vigueur non étendu
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7. RévisionEn vigueur non étendu
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8. Publicité et date d'effetEn vigueur non étendu