Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective commerces de gros
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant particulier du 5 juillet 1993 relatif aux produits surgelés, congelés et glaces
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
Syndigel (fédération européenne du commerce et de la distribution des produits surgelés et des glaces),
Syndicats signataires:
Fédération des services CFDT,
Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise CFTC,
Centrale syndicale chrétienne des travailleurs de l'alimentation et des HCR, CFTC, 197, rue du Faubourg-Saint-Martin, 75010 Paris ;
Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services CGC,
Fédération de l'alimentation FGTA - FO.
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Travail au froid des femmes enceintesEn vigueur étendu
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Article 3 - Vêtements de protection.En vigueur étendu
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Article 4 - Organisation du travail au froidEn vigueur étendu
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Article 5 - Garantie de salaire conventionnel complémentaireEn vigueur étendu
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Article 6 - Période d'essaiEn vigueur étendu
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Article 7 - Travail du dimancheEn vigueur étendu
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Article 8 - ApplicationEn vigueur étendu
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Article 9 - Demande d'extensionEn vigueur étendu