Epargne salariale Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Objet de l'avenant

• Article 1En vigueur étendu

• Article 2En vigueur étendu

Section 1 : Plan d'épargne interentreprises de la branche du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

• Article 3 - Formalités d'adhésion au plan En vigueur étendu

• Article 4 - Alimentation du PEI En vigueur étendu

• Article 5 - Participation des salariés aux résultats de l'entreprise En vigueur étendu

• Article 6 - Gestion des sommes collectées En vigueur étendu

• Article 7 - Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises En vigueur étendu

• Article 8 - Prise en charge des frais de fonctionnement En vigueur étendu

• Article 9 - Information des bénéficiaires En vigueur étendu

• Article 10 - Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent En vigueur étendu

• Article 11 - Durées de blocage et cas de déblocage anticipé En vigueur étendu

Section 2

• Article 14 - Préambule En vigueur étendu

• Article 15 - Fomalités d'adhésion au plan En vigueur étendu

• Article 16 - Bénéficiaires En vigueur étendu

• Article 17 - Alimentation du PPESVI En vigueur étendu

• Article 18 - Gestion des sommes collectées En vigueur étendu

• Article 19 - Conseil de surveillance du fonds commun de placement multi-entreprises En vigueur étendu

• Article 20 - Prise en charge des frais de fonctionnement En vigueur étendu

• Article 21 - Informations des bénéficiaires En vigueur étendu

• Article 22 - Transfert d'avoirs détenus au titre de la participation ou d'un plan d'épargne chez un employeur précédent En vigueur étendu

• Article 23 - Durée de blocage et cas de déblocage anticipé En vigueur étendu

• Article 24 - Retrait des fonds En vigueur étendu

• Article 25 - Durée En vigueur étendu

• Appendice à la section 2

  • Article 26 - Critères de choix et liste des formules de placement En vigueur étendu

• Article 27 - Date d'application En vigueur étendu

• Article 28 - Publicité En vigueur étendu

• Article 29 - Extension En vigueur étendu

• Article 12En vigueur étendu

• Article 13En vigueur étendu