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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001. Etendue par arrêté du 26 juillet 2002 JORF 6 août 2002.

Textes Attachés consultation gratuite

ANNEXE I : Employés et ouvriers, personnel de livraison

ANNEXE II : Agents de maîtrise et techniciens

ANNEXE III : Cadres

ANNEXE IV : Personnel d'encadrement

ANNEXE V : Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises

ANNEXE VI : EPARGNE SALARIALE (Avenant n° 32 du 4 novembre 2009)

Avenant n° 13 du 25 octobre 2005 relatif aux salaires

Annexe VII Avenant n° 15 du 9 mars 2006 relatif à l' emploi des personnes handicapées

ANNEXE X : Avenant n° 43 du 25 janvier 2012 relatif à la prévention de la pénibilité

Annexe XII : Insertion et promotion professionnelles (Avenant n° 55 du 21 janvier 2016)

ANNEXE XIII : Partenariat de la branche avec des centres de formation d'apprentis (Avenant n° 56 du 21 avril 2016 relatif à l'apprentissage et au partenariat CFA)

Avenant n° 2 du 10 avril 2003 relatif au temps de travail et au travail partiel

Avenant n° 3 du 10 avril 2003 relatif à l'hygiène, la santé et la sécurité au travail

Avenant n° 4 du 7 juillet 2003 relatif à l'épargne salariale et au plan d'épargne salariale

Avenant n° 5 du 26 novembre 2003 relatif au travail de nuit

Avenant n° 6 du 15 janvier 2004 relatif aux secondes carrières

Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)

Avenant n° 8 du 9 juin 2004 complétant l'avenant n° 6 du 15 janvier 2004 sur la valorisation de l'expérience, la gestion des " secondes carrières " et la mise à la retraite à partir de 60 ans

Avenant n° 9 du 9 juin 2004 portant sur le titre XII " Accès à la formation tout au long de la vie professionnelle "

Accord du 4 octobre 2004 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle

Avenant n° 10 du 10 novembre 2004 relatif à l'épargne salariale

Droit individuel à la formation et aux forfaits de prise en charge horaires Avenant interprétatif n° 11 du 21 janvier 2005

Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention

Avenant n° 14 du 31 janvier 2006 relatif à l'actualisation de la convention

Emploi des personnes handicapées Avenant n° 15 du 9 mars 2006 DOUBLON

Avenant n° 16 du 28 septembre 2006 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres

Formation professionnelle Avenant n° 17 du 13 décembre 2006

Avenant rectificatif du 20 décembre 2006 à l'avenant n° 16 du 28 septembre 2006

Adhésion par lettre du 22 mai 2007 de la fédération des services CFDT aux avenants des 28 septembre et 20 décembre 2006

Avenant n° 18 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (annexe VI)

Avenant n° 19 du 2 octobre 2007 relatif à l'épargne salariale (art. 3.8)

Avenant n° 20 du 2 octobre 2007 relatif au compte épargne-temps (art. 5.17)

Avenant n° 23 du 12 juin 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Avenant n° 24 du 17 juillet 2008 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 25 du 17 juillet 2008 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 27 du 5 novembre 2008 portant modification de l'article 7.5.1.1

Avenant n° 28 du 13 novembre 2008 relatif à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences

Avenant n° 29 du 16 janvier 2009 relatif aux qualifications professionnelles

Avenant n° 30 du 14 mai 2009 à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

Avenant n° 31 du 5 juin 2009 relatif à la portabilité des droits de prévoyance

Avenant n° 34 du 17 février 2010 relatif aux actions de professionnalisation

Avenant n° 35 du 17 février 2010 relatif à l'emploi des personnes handicapées

Avenant n° 33 du 21 avril 2010 portant actualisation de la convention

Avenant n° 36 du 21 avril 2010 relatif aux forfaits horaires de prise en charge des actions de professionnalisation

Avenant n° 37 du 28 janvier 2011 portant modification de la convention

Avenant n° 39 du 4 novembre 2011 relatif à la commission de validation des accords

Avenant n° 42 du 20 décembre 2011 relatif aux salaires minima pour l'année 2012

Avenant n° 45 bis du 19 décembre 2012 relatif au régime de prévoyance des collaborateurs non cadres

Avenant n° 40 du 30 novembre 2011 relatif à la prévoyance pour les salariés non cadres

Avenant n° 47 du 16 juillet 2013 relatif au contrat de génération

Avenant n° 48 du 17 avril 2014 relatif au travail à temps partiel

Avenant n° 49 du 25 juin 2014 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 51 du 10 juin 2015 relatif au régime de prévoyance

Avenant n° 52 du 17 septembre 2015 relatif au forfait annuel en jours

Avenant n° 53 du 17 septembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Avenant n° 54 du 15 octobre 2015 relatif à la contribution de la formation professionnelle

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant « Salaires » n° 21 du 31 janvier 2008 (1)

Avenant n° 22 du 25 avril 2008 relatif au barème des salaires minima

Avenant n° 26 du 5 novembre 2008 relatif aux salaires au 1er mars 2009

Avenant n° 38 du 8 décembre 2010 relatif aux salaires minima au 1er mars 2011

Avenant n° 45 du 19 décembre 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2013

Avenant n° 50 du 11 février 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015

Avenant n° 57 du 25 mai 2016 relatif aux salaires minima conventionnels

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des entrepôts d'alimentation et du commerce à prédominance alimentaire. JORF 12 avril 2002.

Arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire et d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective nationale. JORF 6 août 2002.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 mars 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant et modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 décembre 2003.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 19 février 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216) . JORF 18 mai 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 17 juin 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 juillet 2004.

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 9 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 25 novembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 16 décembre 2004.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 23 avril 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 14 juillet 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 13 octobre 2005.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 28 mai 2006.

Arrêté portant extension d'un accord à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 24 octobre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 29 décembre 2006.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 27 mars 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 20 avril 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 4 juillet 2007.

Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216). JORF 5 juillet 2007.