Dernière mise à jour 19/05/2024
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

Article 3
Date d'application
En vigueur étendu en date du 02 octobre 2007


Le présent avenant s'appliquera le jour de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.