Dernière mise à jour 27/04/2024
Retour à convention collective commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 7 du 25 mars 2004 relatif au titre IV (Classifications)
Patrons signataires:
Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, 12, rue Euler, 75008 Paris ;
Syndicat national des négociants spécialisés en produits alimentaires, 115, rue Louis-Armand, 13852 Aix-en-Provence Cedex 3.
Fédération générale des travailleurs de l'alimentation, des tabacs et allumettes et des secteurs connexes FO, 7, passage Tenaille, 75014 Paris ;
Fédération commerce, service et force de vente CFTC, 197, rue du Faubourg Saint-Martin, 75010 Paris.
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Article 1 - Structure du titre IV.En vigueur étendu
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Article 2 - Préambule.En vigueur étendu
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Article 3 - Présentation des classifications.En vigueur étendu
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Article 4 - Niveaux de classification.En vigueur étendu
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Article 5 - Evolution professionnelle.En vigueur étendu
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Article 6 - Polyactivité - Fonctions multiples - Remplacements provisoires.En vigueur étendu
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Article 7 - Période d'accueil dans la fonction.En vigueur étendu
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Article 8 - Fonctions - Repères.En vigueur étendu
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Article 9 - Date d'application.En vigueur étendu
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Article 10 - Publicité.En vigueur étendu
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Article 11 - Extension.En vigueur étendu