Dernière mise à jour 20/05/2024
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Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216

Article 2
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 mars 2010


Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.