Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
Brochure JO n°3305 - IDCC n°2216
Champ d'application
En vigueur étendu en date du 01 mars 2010
Le champ d'application du présent accord est celui de la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire défini à l'article 1.1 de ladite convention.