Dernière mise à jour 27/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 96 du 1er février 2012 relatif au régime complémentaire frais de santé
Patrons signataires:
FNDPL ;
FNDE ;
UNFD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT ;
CGT commerce.