Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 67 du 7 avril 2005 relatif aux certificats de qualification professionnelle (annule et remplace les avenants n° 55 et n° 58)
Patrons signataires:
Union nationale des syndicats de détaillants en fruits, légumes et primeurs (UNFD) ;
Fédération nationale de l'épicerie (FNDE) ;
Fédération nationale des détaillants en produits laitiers (FNDPL) ;
réunies pour gérer les questions relatives à la formation professionnelle dans l'association des fédérations de fruits et légumes, épicerie et crémerie, dite AFFLEC.
Syndicats signataires:Fédération CSFV CFTC ;
Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et activités annexes FO ;
Fédération nationale agroalimentaire CGC.
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Article 1er - Création des certificats de qualification professionnelleEn vigueur étendu
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Article 2 - Délivrance des certificats de qualification professionnelle dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisationEn vigueur étendu
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Article 3 (1) - Délivrance des CQP par la voie de la VAEEn vigueur étendu
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Article 4 - Habilitation des organismes de formation et des accompagnateurs VAEEn vigueur étendu