Convention collective nationale du 15 avril 1988 Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

PréambuleEn vigueur étendu

Chapitre Ier : Dispositions générales

• Article 1.1 - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 1.2 - Durée de la conventionEn vigueur étendu

• Article 1.3 - DénonciationEn vigueur étendu

• Article 1.4 - Avantages acquisEn vigueur étendu

• Article 1.5 - ExtensionEn vigueur étendu

• Article 1.6 - Formalités de dépôt et publicitéEn vigueur étendu

• Article 1.7 (1) - AdhésionEn vigueur étendu

• Article 1.8 - Commission paritaire nationale de négociationEn vigueur étendu

• Article 1.9 - Commission nationale de conciliation et d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 1.10 - Commission paritaire professionnelle localeEn vigueur étendu

Chapitre II : Liberté syndicale. - Délégués du personnel

• Article 2.1 - Libertés et droits syndicauxEn vigueur étendu

• Article 2.2 - Délégués du personnelEn vigueur étendu

Chapitre III : Contrat de travail

• Article 3.1 - Exclusivité du travailEn vigueur étendu

• Article 3.2 - EmbauchageEn vigueur étendu

• Article 3.3 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3.4 - LogementEn vigueur étendu

• Article 3.5 - RemplacementEn vigueur étendu

• Article 3.6 - Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 3.7 - Rupture du contrat de travail et préavisEn vigueur étendu

• Article 3.8 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 3.9 - Certificat de travailEn vigueur étendu

• Article 3.10 - Départ et mise à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 3.11 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Article 3.12 (1) - Obligations militairesEn vigueur étendu

Chapitre IV : Durée du travail et repos

• Article 4.1 - Durée du travailEn vigueur étendu

• Article 4.2 - Repos hebdomadaireEn vigueur étendu

• Article 4.3 - Travail de nuitEn vigueur étendu

• Article 4.4 - Durée du travail et repos - Jours fériésEn vigueur étendu

• Article 4.5 - 1er MaiEn vigueur étendu

• Article 4.6 - Travail des jeunesEn vigueur étendu

• Article 4.7 - Travail à temps partielEn vigueur non étendu

Chapitre V : Congés payés

• Article 5.1 - Congés payés annuelsEn vigueur étendu

• Article 5.2 - Ordre des départs en congés payésEn vigueur étendu

• Article 5.3 - Congés exceptionnels pour circonstances de familleEn vigueur étendu

Chapitre VI : Absences pour maladie, accident de travail ou maternité

• Article 6.1 - Indemnisation des absencesEn vigueur non étendu

• Article 6.2 - Garantie d'emploiEn vigueur étendu

Chapitre VII : Egalité de traitement

• Article 7.1 (1) - Egalité professionnelle, égalité de traitementEn vigueur étendu

Chapitre VIII : Prévoyance

• Article 8.1 - Dispositions générales des garanties collectivesEn vigueur étendu

• Article 8.2 - Fonds de péréquationEn vigueur étendu

• Article 8.3 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

• Article 8.4 - CotisationsEn vigueur non étendu

• Article 8.5 - Salaire de référenceEn vigueur étendu

• Article 8.6 - RevalorisationEn vigueur étendu

• Article 8.7 - Garantie décèsEn vigueur étendu

• Article 8.8 - Garantie rente éducationEn vigueur étendu

• Article 8.9 - Garantie rente handicapEn vigueur étendu

• Article 8.10 - Indemnisation pour maladie, accident du travail ou maternitéEn vigueur étendu

• Article 8.11 - Garantie incapacité de travailEn vigueur étendu

• Article 8.12 - Garantie invaliditéEn vigueur étendu

• Article 8.13 - Portabilité des droits de prévoyance complémentaireEn vigueur étendu

• Article 8.14 - Reprise des en-coursEn vigueur étendu

• Article 8.15 - Organismes désignésEn vigueur étendu

• Article 8.16 - Changement d'organismes assureursEn vigueur étendu

Chapitre IX : Formation professionnelle, emplois et compétences (1)

• Article 9.1.1 - Section 1 : Plan de formationEn vigueur étendu

• Section 2 : Professionnalisation

  • Objet des dispositifsEn vigueur étendu

  • Prise en chargeEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Rémunération des salariés en cours de formationEn vigueur étendu

  • Nature du contrat et durée de la formationEn vigueur étendu

  • Bilan annuelEn vigueur étendu

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • ProcédureEn vigueur étendu

  • Durée de l'action de formation de la période de professionnalisationEn vigueur étendu

  • Imputation des actions de formation sur le temps de travail et rémunération du salariéEn vigueur étendu

• Section 3 : Droit individuel à la formation

  • Philosophie du dispositif et priorités de brancheEn vigueur étendu

  • Acquisition des droitsEn vigueur étendu

  • Cumul des droitsEn vigueur étendu

  • Information des salariésEn vigueur étendu

  • Procédure de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Condition de mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Refus de l'employeurEn vigueur étendu

  • DIF et rupture de contrat de travail à durée indeterminéeEn vigueur étendu

• Article 9.4.1 - Section 4 : Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

• Section 5 : Certificats de qualification professionnelle

  • Sous-section 4 Modalités d'accès aux CQP

    • Modalités d'accès par la voie de la formation En vigueur étendu

    • Modalités d'accès par la voie de la validation des acquis de l'expérience (VAE) En vigueur étendu

  • Article 9.5.15 - Sous-section 5 TutoratEn vigueur étendu

  • Article 9.5.16 - Sous-section 6 Formation interneEn vigueur étendu

  • Article 9.5.17 - Sous-section 7 Dispositifs spécifiques de prise en chargeEn vigueur étendu

  • Philosophie du dispositif et priorités de brancheEn vigueur étendu

  • Objectif des certificats de qualification professionnelle En vigueur étendu

  • Modalités de création, de renouvellement et de suppressionEn vigueur étendu

  • Enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)En vigueur étendu

  • Parcours CQPEn vigueur étendu

  • CQP de la branche professionnelle En vigueur étendu

  • Modularisation des parcours de formation des CQP En vigueur étendu

  • Public concerné En vigueur étendu

  • Organismes habilités En vigueur étendu

  • Modalités d'évaluation et d'attribution En vigueur étendu

  • RecoursEn vigueur étendu

  • ClassificationEn vigueur étendu

• Section 6 : Entretien professionnel et le passeport formation

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Passeport formationEn vigueur étendu

• Article 9.7.1 - Section 7 : Tutorat et maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu

• Section 8 : Contributions financières des entreprises

  • OPCA compétentEn vigueur étendu

  • Contributions au financement de la formationEn vigueur étendu

  • Affectation d'une partie des fonds aux centres de formation d'apprentisEn vigueur étendu