Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 115 du 16 décembre 2013 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
FNDPL ;
UNFD ;
FNDE.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FS CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2 - Diagnostic préalableEn vigueur étendu
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Article 3 - Tranches d'âge concernéesEn vigueur étendu
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Article 4 - Engagements en faveur de l'insertion durable des jeunesEn vigueur étendu
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Article 5 - Perspectives de développement de l'alternance, conditions de recours aux stages et modalités d'accueil des alternants et des stagiairesEn vigueur étendu
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Article 6 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgésEn vigueur étendu
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Article 7 - Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilitéEn vigueur étendu
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Article 8 - Transmission des savoirs et des compétences et développement du tutoratEn vigueur étendu
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Article 9 - Actions pour aider les petites et moyennes entreprises à mettre en oeuvre une gestion active des âgesEn vigueur étendu
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Article 10 - Calendrier prévisionnel (en annexe)En vigueur étendu
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Article 11 - Modalités de suivi et d'évaluation de la mise en oeuvre de l'accordEn vigueur étendu
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Article 12 - PublicitéEn vigueur étendu
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Article 13 - Dépôt. - Effet. - ExtensionEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu