Dernière mise à jour 19/05/2024
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Cinéma : distribution de films (employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise)

Brochure JO n°3174 - IDCC n°716

Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement

Article 2
Champ d'application de l'accord
En vigueur étendu en date du 18 mars 2010


Il s'applique aux entreprises de la branche de la distribution cinématographique couvertes par les conventions collectives des employés et ouvriers, cadres et agents de maîtrise.