Retour à Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification
Rémunération des jeunes préparant le B.E.P. en contrat de qualification
En vigueur étendu en date du 18 juin 1991
Par dérogation à l'article 5 de l'avenant n° 21 à la convention collective, la rémunération des jeunes préparant selon les modalités approuvées par la Commission nationale professionnelle le BEP traiteur ou le BEP vente, dans le cadre du contrat de qualification, est fixée comme suit.
- Jeunes de 16 à 17 ans
Première année : 30 % du SMIC
Deuxième année : 45 % du SMIC
- Jeunes de 18 ans
Première année : 50 % du SMIC
Deuxième année : 60 % du SMIC
Cette disposition concerne les jeunes âgés de seize ans à moins de dix-neuf ans.