Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 89 du 15 octobre 2015 relatif au régime de complémentaire santé
Patrons signataires:
Le GHN ;
Le SNETE,
Syndicats signataires:La CFTC-Agri ;
La FGA CFDT ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGTA FO ;
La FNAF CGT,
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Salariés bénéficiairesEn vigueur étendu
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FinancementEn vigueur étendu
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PrestationsEn vigueur étendu
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Commission paritaire nationale de suivi du régimeEn vigueur étendu
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Organisme assureur recommandéEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - Durée de l'accord. - Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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RévisionEn vigueur étendu
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DénonciationEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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AnnexeEn vigueur étendu