Dernière mise à jour 20/05/2024
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Carrières : industries de carrières et de matériaux (UNICEM) (ouvriers, ETAM et cadres)

Brochure JO n°3081 - IDCC n°87

Article 9
Dépôt
En vigueur étendu en date du 01 octobre 2007


Le texte du présent accord sera déposé dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.