Création d'une commission paritaire de validation Accord du 28 mars 2011 portant création d'une commission paritaire de validation

Mission de la commission de validationEn vigueur étendu

Organisation de la commission de validationEn vigueur étendu

Fonctionnement de la commission de validationEn vigueur étendu

Durée de l'accordEn vigueur étendu

Champ d'application de l'accordEn vigueur étendu

Date d'effet de l'accordEn vigueur étendu

AdhésionEn vigueur étendu

Révision et dénonciationEn vigueur étendu

Dépôt et extensionEn vigueur étendu

PréambuleEn vigueur étendu

Annexe

• Article En vigueur étendu

• Article En vigueur étendu