Dernière mise à jour 29/03/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Accord du 28 octobre 2014 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
Patrons signataires:
UNICEM ;
FIB.
Syndicats signataires:BATIMAT-TP CFTC ;
FNCB CFDT.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Chapitre Ier Diagnostic de branche
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Chapitre II Objectifs du pacte de responsabilité et de solidarité
Article En vigueur étendu
Objectifs en termes d'emploiEn vigueur étendu
Objectifs au niveau de la formation en alternanceEn vigueur étendu
Objectifs de développement de la formation en alternanceEn vigueur étendu
Renforcement du tutorat et accompagnement des maîtres d'apprentissageEn vigueur étendu
Actions de communication de la branche professionnelleEn vigueur étendu
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Chapitre III Dispositions finales
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Annexe IEn vigueur étendu