Retour à Avenant du 15 mai 2014 à l'accord du 13 octobre 2005 relatif à la prévoyance
Préambule
En vigueur étendu en date du 01 juin 2014
Le présent avenant a pour objet d'actualiser les dispenses d'affiliation conformément au décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012 et de mettre en conformité les dispositions de l'accord du 13 octobre 2005 relatif au régime de prévoyance complémentaire avec les dispositions de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi.