Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Brochure JO n°3205 - IDCC n°2543
Prévoyance
En vigueur étendu en date du 01 juin 2014
Les parties signataires du présent avenant s'engagent à effectuer les formalités de dépôt et à en demander l'extension auprès du ministère compétent.