Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Brochure JO n°3205 - IDCC n°2543
Prévoyance
En vigueur étendu en date du 01 juin 2014
Le présent avenant entrera en vigueur au 1er juin 2014, à l'exception des dispositions relatives au maintien de garanties au titre de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dont la prise d'effet est fixée au 1er janvier 2014.