Dernière mise à jour 27/04/2024
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Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 1 du 5 décembre 2003 relatif à l'accord prévoyance du 5 juin 1987
Patrons signataires:
Syndicats signataires:
CNSD ;
FSDL ;
UJCD-UD ;
FCDF.
Syndicats signataires:
FNISPCLD ;
CGT-FO.