Journée de solidarité Accord du 3 décembre 2004 relatif aux modalités d'organisation de la journée de solidarité

PréambuleEn vigueur non étendu

TITRE Ier : Principes

• Une journée de travail supplémentaire non rémunéréeEn vigueur non étendu

• Durée de la journée de solidaritéEn vigueur non étendu

• Précisions relatives aux jours fériésEn vigueur non étendu

• Période de référenceEn vigueur non étendu

• Incidence sur le contrat de travailEn vigueur non étendu

TITRE II : Dispositions particulières

• Salariés à temps completEn vigueur non étendu

• Salariés à temps partiel en contrat à durée indéterminéeEn vigueur non étendu

• Dispositions particulières applicables aux salariés en contrat de travail à durée déterminéeEn vigueur non étendu

• Changement d'employeurEn vigueur non étendu

TITRE III : Dispositions générales

• Entrée en vigueurEn vigueur non étendu

• Primauté de l'accord de brancheEn vigueur non étendu

• Dépôt et publicitéEn vigueur non étendu