Bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils
Brochure JO n°3018 - IDCC n°1486
Position des organisations de salariés
En vigueur non étendu en date du 10 mars 2010
L'ensemble des organisations syndicales souhaitent un accord de participation s'appliquant à l'ensemble des salariés de la branche, une collecte organisée au niveau de la branche et une répartition égalitaire pour les salariés des entreprises ne disposant pas de système de participation.