Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 24 du 12 janvier 2011 relatif à la garantie rente éducation
Patrons signataires:
CNTF ;
CFBCT ;
FBHF ;
SNVD.
Syndicats signataires:FGTA FO ;
CSFV CFTC ;
FNAA CFE-CGC ;
FGA CFDT.