Dernière mise à jour 26/04/2024
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 31 du 3 janvier 2012 relatif aux forfaits annuels en jours
Patrons signataires:
La CFBCT ;
La CNTF ;
La FBHF ;
Le SNVD,
Syndicats signataires:La FGTA FO ;
La FGA CFDT ;
La FNAA CFE-CGC,