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Textes Salaires consultation gratuite

Poitou-Charentes - Accord du 6 juillet 2007 relatif aux indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2007

Patrons signataires:

La fédération française du bâtiment Poitou-Charentes ;

Les fédérations départementales du bâtiment du Poitou-Charentes ;

Les CAPEB départementales du Poitou-Charentes ;

La fédération régionale des SCOP du BTP Poitou-Charentes,

Syndicats signataires:

Le syndicat FO ;

La CFE-CBC BTP ;

La CFTC ;

La CGT,