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Textes Attachés consultation gratuite

Accord-cadre de convergence du 2 février 2017 relatif à la négociation salariale et à l'indemnisation des petits déplacements (Occitanie)

Patrons signataires:

SCOP BTP Sud-Ouest

FFB Occitanie

CAPEB Occitanie

Syndicats signataires:

CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC BTP