Dernière mise à jour 26/04/2024
Retour à convention collective bâtiment ouvriers (entreprises occupant plus de 10 salariés)
Textes Attachés consultation gratuite
Accord départemental du 25 septembre 1998 relatif à la réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
Patrons signataires:
La CAPEB Jura,
Syndicats signataires:Le syndicat CFDT du Jura ;
Le syndicat CFE-CGC du Jura,
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Article PréambuleEn vigueur non étendu
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Article 8.1En vigueur non étendu
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Article 8.2En vigueur non étendu
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Article 8.3En vigueur non étendu
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Article En vigueur non étendu
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Article 2 - Champ d'application En vigueur non étendu
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Article 3.1 - Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail En vigueur non étendu
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Article 3.2 - Conditions de mise en oeuvre et concertation avec les salariés En vigueur non étendu
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Article 4 - Dispositions conventionnelles En vigueur non étendu
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Article 5 - Définition de la durée du travail En vigueur non étendu
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Article 6 - Rémunérations des heures de déplacement En vigueur non étendu
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Article 7 - Modalités de mise en oeuvre de la modulation du temps de travail En vigueur non étendu
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Article 9 - Départ au cours de la période de référence En vigueur non étendu
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Article 10 - Rémunération En vigueur non étendu
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Article 11 - Contingent annuel d'heures supplémentaires En vigueur non étendu
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Article 12 - Compte épargne temps En vigueur non étendu
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Article 13 - Temps partiel En vigueur non étendu
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Article 14 - Intempéries En vigueur non étendu
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Article 15 - Prime de vacances En vigueur non étendu
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Article 16 - Chômage partiel En vigueur non étendu
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Article 17 - Embauches En vigueur non étendu
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Article 18 - Groupements d'employeurs En vigueur non étendu
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Article 19 - Personnel d'encadrement En vigueur non étendu
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Article 20 - Réexamen de l'accord En vigueur non étendu
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Article 21 - Suivi de l'accord En vigueur non étendu
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Article 22 - Entrée en vigueur En vigueur non étendu
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Article 23 - Extension En vigueur non étendu
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Article 24 - Dépôt légal-Communication En vigueur non étendu